Jeanne-Marie Renaud


De: Jeanne-Marie Renaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.